Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre l’artiste, Nadine Le Goff, et l’acquéreur d’un ou plusieurs tirages d’art. L’acheteur est réputé les accepter sans réserves.
Les CGV concernent les photos présentées sur le site https://bretagne-inspiration.com, qui sont des œuvres originales de l’artiste désignée ci-après :
Nadine Le Goff photographe-auteur
SIRET : 93805930000013
Code APE : 7420Z
Vente de tirages d’art exclusivement
Les photos de Nadine Le Goff sont proposées à la vente sous forme de tirages d’art exclusivement.
Article 98A Annexe III du CGI : « Un tirage d’art original est une photographie prise par l’artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus ».
Conformément à la législation en vigueur, les tirages sont effectués en série limitée, sous le contrôle de l’artiste. Chaque tirage est numéroté et signé de sa main.
Un certificat d’authenticité est remis par l’artiste à l’acquéreur du tirage. Il est dissocié de la facture.
Modalités de commande
La plupart des photos présentées sur le site Bretagne Inspiration peuvent faire l’objet d’un tirage d’art.
L’artiste se réserve le droit de ne pas proposer certains clichés à la vente, en fonction de critères propres, en termes de rendu notamment. Elle se réserve également le droit de limiter le nombre de tirages d’art d’une même photo pour un même client.
La commande s’effectue par échange de mails avec l’artiste, à l’adresse nadinelegoffoto@gmail.com ou via le formulaire de contact.
Le client informe l’artiste de son souhait d’acquérir un tirage d’art et précise le titre de la photo qui l’intéresse ou lui transmet une capture écran de la photo. La confirmation de la commande et du cliché sélectionné se fait également par échange de mails.
Prix et modalités de paiement
Les prix mentionnés sur le site Bretagne Inspiration sont fixés en euros et sont nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les prix des tirages d’art sont ceux en vigueur le jour de la commande.
L’artiste accepte les règlements par chèque ou virement bancaire.
Une facture est remise à l’acquéreur.
Livraison
Les tirages d’art sont adressés par voie postale en lettre suivie Colissimo, à l’adresse de livraison communiquée par l’acquéreur.
Les frais de port sont à la charge du client. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’expédition.
Les oeuvres sont emballées avec soin dans un emballage de protection cartonné.
Par exception, lorsque la situation géographique de l’acquéreur le permet, les tirages peuvent être remis en main propre.
Collecte de données personnelles
La collecte d’informations personnelles par l’artiste se limite aux nécessités de l’acquisition des tirages d’art, c’est-à-dire le traitement des commandes, la rédaction de certificats d’authenticité, l’établissement des factures et la livraison des tirages.
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les acquéreurs de tirages d’art bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, ainsi qu’un droit d’opposition à leur réutilisation.
Le droit de suppression peut s’exercer lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies (droit à l’oubli), lorsque la personne s’oppose à la réutilisation de ses données ou lorsque le traitement est illicite.
Les données personnelles collectées par l’artiste ne seront en aucun cas distribuées, ni vendues, ni louées, ni prêtées à des tiers.
Législation applicable
Les présentes conditions générale de vente sont soumises aux dispositions du droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige relatif à l’exécution de la commande sera soumis à la compétence des tribunaux français.